Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 août 2026

Cette politique décrit les données personnelles traitées par MarketList, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Responsable
Pierre-Antoine Montez, entrepreneur individuel
Adresse
14 lieu-dit Le Blanchard, 42410 Chavanay, France
Contact
formulaire de contact

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire et il n'en a pas été désigné.

Données collectées

Consultation du site

Les pages publiques, dont les avis de marchés, sont consultables sans compte et sans aucune collecte de données personnelles. MarketList n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni bouton de réseau social.

Création d'un compte

Utilisation du service

Formulaire de contact

Ces champs servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. Le formulaire n'inscrit à aucune liste de diffusion.

Données techniques

Les journaux techniques de l'infrastructure enregistrent les requêtes reçues, avec adresse IP, horodatage et page demandée. Ils servent exclusivement à la sécurité et au diagnostic des pannes, et ne sont pas utilisés pour profiler les visiteurs.

Finalités et bases légales

Fournir le service et gérer votre compte
Exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD.
Enregistrer vos recherches et vos avis suivis
Exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD.
Envoyer les messages nécessaires au compte, tels que la confirmation d'adresse ou la réinitialisation du mot de passe
Exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD.
Assurer la sécurité du service et diagnostiquer les incidents
Intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD.
Répondre à un message envoyé via le formulaire de contact
Intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD.

Aucune donnée n'est traitée à des fins publicitaires. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard.

Durées de conservation

Les avis de marchés publics ne sont pas des données personnelles vous concernant : ils proviennent de sources publiques et suivent leur propre cycle de vie, indépendant de votre compte.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux seuls sous-traitants techniques suivants :

Amazon Web Services EMEA SARL
Hébergement, base de données, authentification et envoi des messages liés au compte. Traitement réalisé dans la région eu-west-1, en Irlande.
Formspree, Inc.
Réception et acheminement des messages envoyés via le formulaire de contact. Traitement réalisé aux États-Unis. Ce sous-traitant ne reçoit que les champs du formulaire : il n'a accès ni à votre compte, ni à vos recherches, ni aux avis que vous suivez.

Les données de compte et d'utilisation sont hébergées et traitées dans l'Union européenne, en Irlande, et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union.

Les messages envoyés via le formulaire de contact font en revanche l'objet d'un transfert vers les États-Unis, où Formspree, Inc. les héberge. Ce transfert est encadré par les garanties du chapitre V du RGPD. Il ne porte que sur les informations que vous choisissez d'inscrire dans le formulaire : si vous préférez qu'aucune donnée ne quitte l'Union européenne, vous pouvez nous écrire par voie postale à l'adresse indiquée en tête de cette politique.

Cookies et traceurs

MarketList ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucune bannière de consentement n'est donc affichée, faute de traceur à soumettre à votre accord.

Les seuls cookies utilisés sont ceux strictement nécessaires au maintien de votre session lorsque vous êtes connecté. Ils sont déposés par le service d'authentification, expirent à la fin de la session ou à l'échéance des jetons, et sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit par TLS et les données sont chiffrées au repos. L'accès aux comptes repose sur Amazon Cognito, les mots de passe ne sont jamais stockés en clair et l'éditeur n'y a pas accès. Les accès d'administration sont limités au seul éditeur.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent via le formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, en particulier si de nouvelles fonctionnalités modifient les traitements. La date de dernière mise à jour figure en tête de page, et toute modification substantielle vous sera signalée par courrier électronique.