Dernière mise à jour : 29 août 2026
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La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. La consultation des pages publiques, qui ne nécessite pas de compte, vaut acceptation des seuls articles 1, 9, 10 et 11.
MarketList collecte, normalise et met à disposition des avis de marchés publics et des avis d'attribution issus de sources publiques, notamment le BOAMP et le TED. Le service permet de rechercher ces avis, de les filtrer, d'enregistrer des recherches et de suivre des avis.
MarketList est un outil de veille. Il ne prend en charge ni le dépôt des candidatures, ni la constitution des dossiers de réponse, et n'intervient à aucun titre dans la relation entre l'utilisateur et l'acheteur public.
La création d'un compte requiert une adresse électronique valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai via le formulaire de contact.
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L'abonnement à l'offre Pro n'est pas encore ouvert. Les conditions du présent article et des articles 6 à 8 prendront effet à l'ouverture des souscriptions, qui sera annoncée sur le site. Jusque-là, seule l'offre Gratuite est accessible.
Les tarifs peuvent être modifiés. Toute modification est portée à la connaissance des abonnés au moins trente jours avant sa prise d'effet, et ouvre droit à résiliation sans frais avant cette date.
L'offre Pro est souscrite pour un mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois. Elle peut être résiliée à tout moment depuis le compte, la résiliation prenant effet au terme de la période en cours. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours restent dues.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression entraîne l'effacement des données associées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
Le règlement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement agréé. L'éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire, celles-ci étant traitées directement par le prestataire. L'identité de ce prestataire sera précisée dans les présentes conditions et dans la politique de confidentialité à l'ouverture des souscriptions.
Un défaut de paiement suspend l'accès à l'offre Pro après relance restée sans effet. Le compte bascule alors sur l'offre Gratuite sans perte des données enregistrées.
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée via le formulaire de contact.
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé si l'exécution du service a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit, et que le service a été pleinement exécuté.
Ce droit n'est pas ouvert au professionnel souscrivant dans le cadre de son activité.
MarketList restitue des données produites et publiées par des tiers. L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour que la collecte soit complète et fidèle, mais ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'actualité des avis restitués, qui dépendent des sources publiques et de leur disponibilité.
L'avis publié par l'acheteur fait seule foi. Il appartient à l'utilisateur de vérifier chaque information sur la source d'origine, notamment les dates limites, avant d'engager une réponse. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une candidature non déposée, déposée hors délai, ou fondée sur une information incomplète ou erronée reprise du service.
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À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici avant l'ouverture des souscriptions à l'offre Pro.