Travaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var

Le pésente accord-cadre concerne les travaux d'Enrobés Coulés à Froid ont pour objectif principal la maintenance préventive et curative des couches de surface du réseau routier. Leurs buts essentiels sont : - Améliorer l'adhérence : en rétablissant la rugosité (macrotexture) de la chaussée pour garantir la sécurité des usagers. - Imperméabiliser le support : afin de protéger la structure de la route contre les infiltrations d'eau et le gel, prolongeant ainsi sa durée de vie. - Apporter une réponse environnementale : en utilisant une technique à froid qui limite la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux enrobés classiques. L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement dela consultaton (RC). Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation par le code de la commande publique. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. L'accord-cadre est passé pour une première période allant du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montants de l'accord-cadre par période: 1ère période : Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 2 000 000 euro(s) Ht 2ème et 3ème périodes : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 2 000 000 euro(s) Ht 4ème période : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 2 400 000 euro(s) Ht Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les critères de jugement des offres Cf. article 4-2 du Rc : - prix 65% - valeur technique : 20% Sc1 : Moyens humains dédiés à l'organisation et à la qualité des travaux (5 points) Sc2 : Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation d'une campagne de travaux de matériaux bitumineux coulés à froid (10 points) Sc3 : Formules Mbcf et constituants (5 points) - valeur environnementale : 15% Sc Env 1 : Gestion opérationnelle des déchets (5 points) Sc Env 2 : Suivi du bilan environnemental (10 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier