Transport, Élaboration et Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon Sud

L'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) des ordures ménagères de Lyon Sud est exploitée en régie par la Direction Déchets de la Métropole de Lyon avec un effectif d'environ 65 personnes. L'unité a été mise en service en 1990 et fonctionne 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cette unité traite actuellement de l'ordre de 250 000 tonnes de déchets par an. La présente consultation a pour objet le transport, l'élaboration et la valorisation en matériau de technique routière de mâchefers issus de l'UTVE des déchets de Lyon Sud. Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) sont des scories résultant de l'extraction des matières solides en sortie de four des installations de traitement thermique de déchets non dangereux (ordures ménagères, refus de tri des collectes sélectives des emballages). Le marché comprendra les prestations suivantes : -Mise à disposition en flux tendus d'un moyen de transport par voie d'eau sous le système de chargement adapté sur la darse n°2 du Port Édouard Herriot avec alternative possible par camions sur les quatre premiers mois du marché puis en secours sur des périodes très ponctuelles, après accord de la Métropole de Lyon, -Transport des mâchefers ; -Réception des mâchefers produits par l'UTVE de Lyon Sud sur une Installation de Maturation et d'Élaboration (IME) du Titulaire ; -Extraction des matériaux ferreux et non ferreux, y compris pour les mâchefers non valorisables ; -Stockage provisoire des mâchefers par lot mensuel sur une IME du Titulaire ou de son sous-traitant ; -Élaboration des mâchefers en matériaux alternatifs (grave de mâchefers) sur une IME du Titulaire ; -Réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation ; -Recyclage en technique routière des mâchefers valorisables selon 3 cas : o Valorisation des matériaux alternatifs sur un chantier identifié par le Titulaire ; o À la demande de la Métropole de Lyon, transport des matériaux alternatifs vers un chantier désigné par la Métropole de Lyon ; o À la demande de la Métropole de Lyon, mise à disposition et chargement des matériaux alternatifs dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon pour une valorisation sur un chantier sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon ; -Mise à disposition et chargement des mâchefers non valorisables dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon chargé de l'accueil des mâchefers en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) ; -Traçabilité de l'ensemble de ces prestations Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1.1 du Ccap. Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994