Prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur

Prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 19 du C.C.A.P.