PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. Lot 1 : Dommages aux Biens Dommages aux Biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Responsabilité civile générale Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions Flotte-automobiles et auto-missions Lot 5 : Garantie des accidents corporels Garantie des accidents corporels Lot 6 : Cyber risques Cyber risques