Prestation carte accréditives Carburant / Recharge électrique multi-distributeurs et prestations associées pour les besoins du Conseil Départemental de la Corrèze

Prestations de cartes accréditives carburant, recharges électriques et prestations associées pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze sur un réseau de stations multi-distributeurs. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Pour le lot n°1 les montants maximums des bons de commandes sont fixés à 500 000 Euros HT/an. Pour le lot n°2 les montants maximums des bons de commandes sont fixés à : 50 000 Euros HT/an. Pour le lot n°3 les montants maximums des bons de commandes sont fixés à : 50 000 Euros HT/an. Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Toute offre ne respectant pas ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.