NPNRU Gérard Philipe - Restructuration du groupe scolaire - Relance des lots 9, 11, 12 et 18

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Type et forme de contrat : Il s'agit d'un marché ordinaire Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation est une relance des lots 9, 11, 12 et 18. Lots infructueux ou sans suite lors d'une consultation précédente Réalisation des prestations similaires : Cf article 1.6 du règlement de la consultation. Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire : Cf article 1.7 du règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire pour les lots suivants : n°3, 4, 5, 7, 8, 9, 14 et 16. Attention : les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause sociale d'insertion obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges. Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation. Développement durable : Cf article 2.4 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 4.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation, article 6.2