Missions d 'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études immobilières et patrimoniales, de faisabilité, de programmation et d'assistance technique Lot 1"AMO pour des études d’opportunité, de faisab

Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaire d'un montant minimum de 300 000 € HT et d'un montant maximum de 4 500 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; effectifs moyens annuels ; certificats de qualifications professionnels établis par des organismes indépendants (ou équivalents) : OPQIBI 0201, 0202, 0103, 0102, 0106, 0108, 0110, 0612, 1920. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.