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Groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (coordonnateur du groupement) et du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (PBPM). Accord-cadre à bons de commande (maximum annuel de 30 000 euro(s) HT pour la CAPBP et 10 000 euro(s) HT pour le PBPM) et avec une part forfaitaire. Code CPV : Cf. règlement de consultation. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation. Durée du contrat : période initiale de 1 an à compter de la notification du marché (Cf. CCAP). Date de début des prestations mentionnée à titre indicatif La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 26/43 (11a). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique