Fourniture, pose et entretien des équipements de sécurité des personnes du patrimoine de la Ville de Noisy-le-Sec, de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), du Théâtre des Bergeries (ensemble co

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. 4 lots sont prévus : LOT 1 - Fourniture, pose et entretien des extincteurs et des RIA - LOT 2 - Fourniture, pose et entretien des équipements PPMS sans fil - LOT 3 - Fourniture, pose et entretien des alarmes incendie - SSI - LOT 4 - Entretien des installations de désenfumage et des clapets coupe-feu Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Ville de Noisy-le-Sec, son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Théâtre des Bergeries (ensemble comprenant la Médiathèque) ont l'obligation légale d'assurer la maintenance régulière de leurs équipements de sécurité des personnes dans l'ensemble de leurs bâtiments. Ces obligations résultent du Code du travail, règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié), être conformes aux normes applicables et aux textes en vigueur, et règle APSAD. Ce marché concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la Ville, du CCAS, du Théâtre des Bergeries et de la Médiathèque, soit environ 80 sites pour le Lot 1 (extincteurs), 18 sites pour les Lots 2 (PPMS), 67 sites pour le Lot 3 (SSI), 30 sites pour les Lots 4 (Désenfumage), principalement répartis sur le territoire communal de Noisy-le-Sec (93130), ainsi que, pour les équipements concernés, à Manteyer (05) et Vassieux-en-Vercors (26) Attention, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant maximum des commandes susceptibles d'être émises sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, est fixé dans les actes d'engagement de chaque lot. Ce maximum est global (sur 4 ans) et n'est pas ventilé par période contractuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations