Entretiens des abris voyageurs et mise en place de la publicité institutionnelle

Entretiens des abris voyageurs et mise en place de la publicité institutionnelle Financements sur fonds propres du département, délai global de paiement en 30 jours à compter de la reception de la factrure conforme. Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique, comme suit : minimum annuel 20 000 eruos Ht , maximum annuel 378 000 euros Ht Conformément à l'article L 2112-2 du code de la Commande publique, le présent marché comporte obligation, pour le titulaire, de réserver un minimum de 35 heures de travail à des « personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières » dès que le montant de la commande atteint 50 000 euro(s) Ht. Les conditions d'exécution de cette obligation sont définies par l'articles 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, étant précisé que l'Acheteur Public a confié à une personne spécialisée la mission de faciliter et de contrôler sa mise en oeuvre