- Acheteur
- SEMITAN
- Publication
- 19 août 2026
- Date limite de réponse
- 23 septembre 2026
- Lots
- 1
- Département
- 44
Objet du marché
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des toitures terrasses de la SEMITAN.
Les prestations de maintenance à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- la maintenance préventive:
o la vérification des accès et des équipements de sécurité,
o la vérification des désordres présents sur la toiture (décollements, fissures, défauts de fixations, obstruction des évacuations d'eau pluviale, … ),
o l'entretien et nettoyage
- la maintenance corrective:
o diagnostique et/ou recherche de fuite,
o réparations.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Maintenance préventive Toiture
- Maintenance corrective Toiture
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la Maintenance préventive et corrective de toitures.
La sous-traitance est autorisée uniquement pour les prestations suivantes : les prestations de maintenance préventive et corrective des toitures végétalisées, ainsi que les prestations impliquant la présence d'amiante.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Domaines
Prestations de servicesMaintenance
Codes CPV
50700000
Ce que révèle l'historique de l'acheteur
- Marchés attribués
- 2
- Montant moyen
- 1 700 000 €
- Offres reçues (médiane)
- 3
- Titulaires distincts
- 2
Titulaires récurrents
| Entreprise | Marchés remportés |
| GUILMAN | 1 |
| TRANSDEV | 1 |
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