ENTRETIEN DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) DU RIEUCOURT A PINDERES - 5 LOTS

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles (ENS), boisés ou non. Cette politique vise à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et à assurer la sauvegarde des habitats naturels. Dans le cadre de cette compétence, le Département de Lot-et-Garonne a acquis une parcelle de 34 ha à Pindères, au coeur des Landes de Gascogne, qu'il a labellisé Espace Naturel Sensible (ENS) du Rieucourt. C'est le 11ème ENS en Lot-et-Garonne et le seul en pleine propriété du Département L'ouverture des plis n'est pas publique. Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat, à l'exception du lot 03 dont la durée est de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le lot 01 est réservé aux Siae, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés »). Les variantes environnementales sont autorisées