Assistance A La Mission De Gestion Des Biens Des Mineurs Confies Au Departement Du Gard

Consultation en cours SERVICESOUVERTOccitanie
Acheteur
Conseil départemental du Gard
Publication
28 août 2026
Date limite de réponse
18 septembre 2026
Département
30

Objet du marché

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire interviendra en appui du département du Gard dans l'exercice des missions qui lui incombent en qualité de tuteur. Au-delà de la gestion des biens des mineurs placés sous tutelle, le titulaire pourra également être amené à intervenir pour la gestion patrimoniale de mineurs dans d'autres cadres juridiques, notamment : - les mineurs faisant l'objet d'une délégation de l'autorité parentale . - les mineurs pour lesquels le Département a été désigné administrateur ad hoc

Domaines

EtudePrestations de services

Codes CPV

79110000

Ce que révèle l'historique de l'acheteur

Marchés attribués
26
Montant moyen
232 000 €
Offres reçues (médiane)
4
Titulaires distincts
12

Les montants portent sur les 20 marchés dont le montant est publié, sur 26.

Titulaires récurrents

EntrepriseMarchés remportés
SPCA S.A.S6
AD POIDS LOURDS COMPTOIR VI3
PHARMACIE DE LA MAISON CARREE S.A.R.L2
PHILIP FRERES S.A.S1
S.A.S.U. PC TECHNIQUE1

Avis publié au BOAMP sous la référence 26-83983. Source officielle : consulter l'avis d'origine sur boamp.fr. Données réutilisées sous Licence Ouverte 2.0.

Page mise à jour le 1 septembre 2026.