- Acheteur
- Communauté de Communes du Grand Pontarlier
- Publication
- 20 août 2026
- Date limite de réponse
- 22 septembre 2026
- Montant estimé
- 170 000 €
- Lots
- 1
- Département
- 25
Objet du marché
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen
(Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques
reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises
est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique
suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics -
Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable
sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marchespublics.
info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le
site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant
de façon certaine une correspondance électronique notamment pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune
demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est
autorisée.
Conditions de remise des candidatures et des offres : Le pouvoir
adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour
cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est
pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est
effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url
suivante : http:// agysoft.marches-publics.info.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique
électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre
de cette consultation
Domaines
Compteur d'eau
Codes CPV
38421100