Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable-.

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/ Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de dossier de fournir une adresse mail valide. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée s'effectue sur le profil acheteur https://www.xmarches.fr/