Accompagnement psychologique de bénéficiaires du RSA

La consultation donnera lieu à la conclusion de trois accords-cadres à bons de commande, multi attributaires (maxi 3 titulaires par lot), de services, sans minimum et avec montant maximum annuel Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il est prévu 3 reconductions tacites d'un an chacune, sans que la durée de validité totale du marché n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au plus tard trois (3) mois avant l'échéance annuelle. L'exécution des prestations se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum par période (initiale et reconductions). Les estimations renseignées dans le présent avis s'entendent sur 4 ans. Financement sur fonds propres du département. Délai de paiement : 30 jours sur présentation de la facture conforme