26SERV02R - DESECHOUAGE, TRANSPORT MARITIME, DESAMIANTAGE ET DEMANTELEMENT DE L'EPAVE DU REAPER

La présente consultation concerne le déséchouage, le transport maritime, le désamiantage et le démantèlement de l'épave REAPER. La prestation concerne l'ensemble des prestations relative au déséchouage, au transport maritime, au désamiantage et démantèlement de l'épave REAPER. Dans le détail cela concerne : - Les études et préparations - le déséchouage - le transport maritime - la dépollution et le curage - le désamiantage - la déconstruction sur une installation classée pour l'environnement ICPE 2712-2 - l'évacuation et le traitement des déchets dans des sites spécialisés et agrées - le suivi et la gestion des déchets - la valorisation des déchets ferreux et non ferreux - la remise des pièces administratives La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la consultation n'est pas alloti compte tenu du caractère indivisible et fortement intégré des prestations (déséchouage, transport, dépollution, désamiantage, déconstruction), de la nécessité d'une responsabilité opérationnelle unique, et des contraintes techniques, environnementales et réglementaires élevées (ICPE, amiante, déchets dangereux…), dont la dissociation ferait peser des risques importants sur la sécurité, la conformité et la bonne exécution du marché. Sont prévues des conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 7.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière sont ne sera appliquée.