26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDIT...

Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre composite. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les prestations DPGF (partie marché ordinaire) sont réparties en 5 phases définies comme suit : -Phase 0 Lancement et cadrage de la mission. -Phase 1 Recueil d'informations et de synthèse du fonctionnement du littoral. -Phase 2 Études de projection du trait de côte et définition de scénarios. -Phase 3 Cartographie des scénarios. -Phase 4 Finalisation de la carte locale à transposer dans les documents d'urbanisme. Le présent accord-cadre composite est conclu pour une durée totale de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. La durée pour la partie ordinaire (DPGF) est de 21, 5 mois (hors délais de validation par le pouvoir adjudicateur). Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Par dérogation à l'article 35 du CCAG-PI, les résultats réalisés dans le cadre du contrat font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur, et en complement selon les prescritpions de l'Art 5.5 à 5.6 du CCTP.