2026-FA0163 Fourniture et livraison de matériaux de construction pour les équipes en régie du Département de la Moselle

Fourniture et livraison de matériaux de construction pour les équipes en régie du Département de la Moselle * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans * Marché de fournitures * Montant maximum sur 4 ans : 720 000,00 euro(s) Ht _ 864 000,00 euro(s) Ttc * Lot n°1 : montant maximum sur 4 ans : 240 000,00 euro(s) Ht _ 288 000,00 euro(s) Ttc * Lot n°2 : montant maximum sur 4 ans : 240 000,00 euro(s) Ht _ 288 000,00 euro(s) Ttc * Lot n°3 : montant maximum sur 4 ans : 240 000,00 euro(s) Ht _ 288 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle de chaque lot : 25 000,00 euro(s) Ht _ 30 000,00 euro(s) Ttc (montants donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'Administration). * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification. Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois * Clause sociale : 5 heures par tranche de 10 000 euro(s) Ht pour chacun des trois lots. * Clause et critère environnemental * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur